Conditions Générales de Vente

La Commande

L’utilisateur peut passer commande par Internet sur le site www.elodiecourtat.fr,

Prix et Paiement

·        Les prix applicables sont ceux indiqués sur  le bon de commande, le devis ou affichés sur le site

«www.elodiecourtat.fr » en vigueur à la date de la commande. Les prix de ventes sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Tous les paiements sont effectués en euros.

·        Le règlement est effectué au moment de l’achat, en ligne

·        Pour les pré-commandes, un acompte de 50% est demandé à la réservation. Les 50% restants sont à régler au moment de la livraison.

·        Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via Paypal. Le prix facturé au client est payable au comptant, le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été validé.

Délais de Livraison

·        Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande.

·        L’Entreprise s’engage à respecter les dates de livraison stipulées sur le bon de commande ou devis.

·        Les expéditions sont effectuées par La Poste via colissimo.  Les montants de frais de port  sont   stipulés sur le bon de commande, devis ou lors de  de l’achat en ligne.

Retour

.        Vous avez 14 jours pour retourner une commande après l’avoir reçue.

.        Si vous changez d’avis, ou que le produit que vous avez reçu ne correspond pas à vos attentes, veuillez nous contacter avant de nous retourner l’article.

.        Sauf en cas de dispositions prises avec notre accord, les frais de retour sont à votre charge.

.        Veuillez noter que des exceptions peuvent s’appliquer quant au retour de certains produits personnalisés

.        Pour toute question, veuillez nous contacter par mail contactelodiecourtat@gmail.com

Droit de Retractation

·        Le droit de rétractation conformément à l'article L 121- 20 - 12 du Code de la Consommation,  stipule que le délai de rétractation est de quatorze jours calendaires.

·        Commande Personnalisée: Le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121- 20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, qui stipule que le délai de rétractation est de sept

(7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur mesure et de mesure hors standard. Par conséquent, aucune rétractation ne peut être admise concernant nos produits sur mesure ou tout autre article personnalisé.

Responsabilités

·        Elodie Courtat ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (La Poste,…) qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

·        En cas de liens hypertexte vers d'autres sites Elodie Courtat ne saurait être tenu pour  responsable de fait du contenu des autres    sites.

Réserve de Propriété

·        L’Entreprise se réserve la propriété des marchandises, par application de la loi du 12 mai 1980 et des lois subséquentes, et donc le droit de les reprendre jusqu’à paiement complet du prix de vente.

Litige

·        Le client et Elodie Courtat privilégieront toujours une solution amiable avant toute action  en  justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Pontoise seront compétents.